Politique de confidentialitéDernière mise à jour le : 15/01/2025

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.sinaiyaba.com

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Sinai Yaba utilise et protège les données personnelles que vous lui transmettez dans le cadre de l’utilisation du site Sinai Yaba.

 

Elle a notamment pour but de vous communiquer :

  • Les Données Personnelles que nous collectons et les finalités de cette collecte.
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

1. Définitions

La « Société » ou « nous » désigne la société UMBA DI-YABA SINAI, nommé ci-après « SINAÏ YABA », dont le siège est situé au 24 rue de Nantes, 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 948 498 522.

« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.sinaiyaba.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients qui sont fournis par la société.

« Utilisateur »Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles »« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

« Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

« Données à caractère personnel », « Personne concernée », « Sous-traitant » et « Données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

« Responsable de traitement » défini la personne qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, tierces personne ou non, auxquelles les données personnelles sont transférées.

2. Politique concernant les cookies

Lorsque vous visitez notre Site, il est possible qu’un « cookie » soit enregistré sur votre ordinateur.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est conservé par le Site sur votre disque dur depuis un serveur Web. Les cookies contiennent des informations qui peuvent faire l’objet d’une lecture ultérieure par les serveurs Web du domaine émetteur de cookies.

Les cookies utilisés sur le site Sinaï Yaba sont purement nécessaires au fonctionnement ses services. La base légale de ce traitement est par conséquent l’intérêt légitime de Sinaï Yaba.

Il vous est donné la possibilité d’accepter ou de refuser des cookies. Dans la majorité des cas, le navigateur acceptera de façon automatique les cookies. C’est généralement à partir des paramètres de navigation que vous avez la possibilité de décider si des cookies doivent être refusés. La désactivation des cookies peut rendre certaines fonctionnalités du site Web inemployables.

3. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont selon l’article 5 du RGPD :

  • Collectées après avoir recueilli votre consentement ;
  • Traitées de manière licite et transparente ;
  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistique dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes, et si nécessaires tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Identité du Responsable du Traitement :

Dans le cadre de la mise à disposition du Site https://www.Sinaïyaba.com, le dirigeant de la Société UMBA DI-YABA SINAÏ est le responsable du traitement.

Identité du Délégué à la Protection des Données indiquer le nom de la personne en charge : UMBA DI-YABA SINAÏ

 

Quels sont les traitements effectués sur les données personnelles via le site Sinaï Yaba ?

Finalité Type de données Destinataires Nature Durée de conservation
Création d'un compte Identité et contact, Données de connexion au compte, Données d’accès et d’utilisation du compte Service interne Collecte, Stockage, Utilisation ?
Utilisation du service Date, Heure et lieu du début de connexion, Facturation, Historique Service interne Collecte, Stockage, Utilisation ?
Communication/Réclamation Toute donnée particulière communiquée par l’Utilisateur Service interne Collecte, Stockage, Utilisation ?
Newsletter Nom, prénom, email Collecte, Stockage, Utilisation ?
Prospection commerciale Nom, Prénom, Coordonnés professionnelles Collecte, Stockage, Utilisation ?
Réseaux sociaux Prise de contact sur messagerie privée ?

Dès lors que l’utilisateur entre ses informations lors de la création d’un compte, de la réalisation d’un achat, d’une réclamation ou d’une demande de sur mesure ou retouche, il autorise et consent au traitement que recevront ses données personnelles dans les termes indiqués ci-dessus, en envoyant la demande et cliquant sur le bouton « envoyer » qui se trouve à la fin de chaque formulaire.

Les Données personnelles sont-elles partagées ?

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sinaï Yaba s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Sinaï Yaba, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Sinaï Yaba ne collecte aucune « données sensibles ».

Sinaï Yaba s’interdit de transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciales sans votre consentement.

Modalités d’exercice des droits :

Conformément et dans les limites prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée par le traitement peut demander l’exercice des droits suivants à Sinaï Yaba :

 

  • Obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
  • Demander la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes
  • Demander la limitation, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant par le responsable.
  • S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage…
  • Recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle
  • Demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
  • Déterminer le sort des données après la mort (conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Dans le cas où l’utilisateur exerce son droit d’accès ou de rectification, l’article 9 du Code de procédure pénal permet la conservation durant un délai d’un an des données relatives à la pièce d’identité. Lorsque l’utilisateur exerce son droit d’opposition, par application de l’article 8 du Code de Procédure pénal, ce délai est de trois ans.

Les personnes concernées par le(s) traitement(s) peuvent exercer ces droits :

Pour des raisons de sécurité, il est possible que l’exercice de ces droits ne soit possible qu’après l’identification de la personne concernée via une pièce d’identité ou tout autre document analogue, tout comme l’indique la loi.

Par ailleurs les utilisateurs ont également la possibilité d’entrer en contact directement avec la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) dont les coordonnées sont disponibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées durant toute la période nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment déterminées.

Nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire et autorisé dans le cadre du contrat conclu avec l’Utilisateur et conformément à la législation applicable.

Il sera, également, possible que les données soient rendues anonymes et stockées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

La durée de conservation des données est déterminée à partir de la date à laquelle nous commençons à vous fournir des services et des différentes obligations légales qui imposent des conservations de données. Par ailleurs, nous pouvons archiver des informations dans un soucis d’éventuel défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur jusqu’à l’expiration des délais de prescription/forclusion applicables aux actions en justices

5. Données à caractère personnel collectées

Les données personnelles que vous nous fournissez à l’occasion de la création d’un compte, d’un contrat, de l’utilisation du Site, de l’utilisation de nos services ou tout autre contact que vous établissez avec Sinaï Yaba sont traitées par notre service interne.

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Toute donnée nécessaire à la réalisation d’une livraison (coordonnées, nom, adresse et email) ;
  • Toute donnée relative à la gestion financière afin d’effectuer un achat (numéro de compte bancaire, nom et adresse) ;
  • Toute donnée concernant l’utilisation d’un compte client (mot de passe et un identifiant, cookies, balises web et des métadonnées) ;
  • Toute donnée nécessaire à la prestation de services de retouche ou de personnalisation (mensuration) ;
  • Vos comportements sur Internet, dont l’analyse est effectuée à partir de nos propres observations ou à l’aide de cookies ;
  • Toute donnée concernant les équipements périphériques (adresse MAC, adresse IP ou autre numéro) ;
  • Toute donnée nécessaire à la satisfaction du client et l’utilisation du service clientèle.

6. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez est précautionneux.

Seules les informations qui nous sont utiles afin d’assurer nos prestations de services sont utilisées.

Sinaï Yaba traite vos données à caractère personnel pour les finalités visées ci-dessous :

7. Destinataire des données personnelles

Sinaï Yaba utilise l’ensemble des données personnelles pour son propres usage interne.

Les règles de sécurisation des données est assurées par nos propres soins sauf ceux concernant nos partenaires en charge de la procédure de paiement.

8. Fondement juridiques de la collecte des données

Le traitement des données à caractère personnel a lieu au regard des fondements juridiques suivants :

  • autorisations ;
  • Exécution d’un contrat conclu ;
  • Obligation légale ;
  • Exécution d’une opération d’intérêt général ;
  • Intérêt légitime de Sinaï Yaba ou d’un tiers (qui peuvent être entre autres la sécurité, la prévention de délit, la gestion informatique, l’étude et analyse de nos propres produits ou services, administration de l’entreprise, opérations juridiques et gestion interne).

9. Fondements juridiques

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des sociétés autres que celle appartenant à Sinaï Yaba. Certains de ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité, alors que d’autres n’en ont pas. Nous ne serons pas tenus responsable du contenu de ces sites et nous n’indiquons ces liens que dans le but d’aider l’utilisateur de notre site. Ces sites peuvent vous envoyer leurs propres cookies, recueillir vos données et les utiliser d’une façon contraire à la présente politique. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des sites ou services de tiers avant de leur communiquer vos données à caractère personnel. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu affiché sur ces sites et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard. De même, nous ne recommandons ni n’approuvons les éventuels sites ou produits et services qui y sont proposés.

10. Mesures de protection et de responsabilité

Les données à caractère personnel seront protégées par des mesures adaptées au niveau de sensibilité de ces dernières. Nous mettons notamment en place des mesures de :

  • Protection physiques avec un accès restreint aux installations et la mise à disposition des données à caractère personnel,
  • Protection électroniques comme le recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère personnel stockées dans un ordinateur.

Les données personnelles que nous conservons, y compris celles à caractère personnel transférées è des tiers en vue du traitement, du stockage ou autre, relèvent de notre responsabilité.